Conditions d’Adoption
Tous les chatons ne seront peut-être pas mis de suite à la réservation, puisque la Chatterie peut choisir de le mettre en Évaluation et décider de le garder pour la reproduction.
Pour une meilleure visibilité et transparence, plusieurs statuts seront attribués aux chatons :
• Disponible à l’Adoption
• En Option
• En Évaluation
• Reste à la Chatterie
• Dans sa Nouvelle Famille
A partir de cinq à six semaines (âge minimal pour commencer à se faire une idée sur l'évolution du chaton), l'acheteur peut le réserver en versant un acompte (qui sera déduit du prix de vente final du chaton). Il est alors définitivement engagé à acquérir le chaton sauf si des incidents de croissance ou de santé surviennent. Un Contrat de Réservation en deux exemplaires sera alors rempli et signé. Le solde du prix de vente devra être acquitté par l'acheteur avant le départ du chaton.
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Le prix d'un chaton sera établi en fonction :
1) du Travail de Croisement et de Sélection dont il est issu (Titres des parents, Origines des parents, Saillie extérieure ...)
2) du Travail de Santé réalisé sur les Reproducteurs (Tests Génétiques, Échographies Cardiaques et Rénales, Vaccination, Vermifugation …)
3) du Travail de Santé réalisé sur les Chatons (Vaccination, Vermifugation, Certificat de Bonne Santé - les Tests Génétiques du chaton peuvent être demandés en sus du prix de vente)
4) du Travail de Traçabilité : Identification par puce électronique, N* de portée Loof, Pedigree, Carte d’Identité Génétique, Filiation Génétique
5) du Type de Vente :
5.1) "Chat de Compagnie" :
Un chaton vendu comme chat de compagnie n'est pas destiné à la reproduction. L'acheteur s'engage à le faire stériliser sans l'avoir fait reproduire et à fournir un certificat de stérilisation , signé du vétérinaire, à l'éleveur.
5.2) "Chat de Reproduction et/ou d'Exposition" :
Un chaton vendu comme chat de reproduction et/ou d'exposition peut participer à des expositions et se reproduire.
Important : Aucune Garantie n'est donnée quant au niveau de titre(s) auquel l'animal peut prétendre.
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Paiement(s) : Seuls les virements bancaires (classiques et/ou instantanés) seront acceptés.Les tarifs appliqués sont conformes aux prix habituellement pratiqués dans cette race. La décision du tarif revient entièrement à l'éleveur.Un chaton est vendu avec les garanties légales mentionnées au dos de l'attestation de vente.Rappel de la Loi du 12 mai 1980 n° 80335 : L'animal reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix.
Rappel : Un acompte implique un engagement ferme et définitif et par conséquent l'obligation d'acheter pour le consommateur. L'acompte est, en fait un premier versement à valoir sur votre achat. Il n'y a en principe aucune possibilité de dédit, ni pour vous, ni pour le commerçant.
Conséquence : Si vous vous refusez d'exécuter le contrat, vous perdez non seulement l'acompte, mais en plus le commerçant peut exiger l'exécution du contrat et vous réclamer des dommages et intérêts en cas de défaillance.
